Informations légales et CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE APPLICABLES AUX CLIENTS PARTICULIERS

Mises à jour le 10 Mai 2017

 

Article 1 : Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées CGV) s'appliquent aux commandes passées sur le site Internet www.twil.fr et l’application mobile TWIL. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur ce site ainsi que sur l’application, donc toute commande effectuée sur le site sera soumise aux présentes CGV.


Article 2 : Validation des conditions générales de vente

Avant de passer votre commande, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.


Article 3 : Protection des mineurs

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique stipulant que la vente d'alcool à des mineurs est interdite, la création de compte et la commande sur TWIL sont réservées aux adultes de 18 ans et plus.


Article 4 : Commandes et validation

4.1 Les produits proposés à la vente sur le site et l’application TWIL sont tous ouverts aux personnes majeures résidant en France métropolitaine. La vente de vin peut être proposée aux personnes résidant en Corse ou à l'étranger avec des majorations de frais de port ou des droits d'asscises et de douane, en fonction de la destination.

4.2 Toute commande validée par le client, quels que soient le nombre et le produit concerné, entraine l’acceptation automatique des présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

4.3 Sauf preuve contraire, les données enregistrées par TWIL lors de la transaction constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

4.4 Conformément à la loi, les commandes à destination des particuliers sont limitées à 90 litres (soit un équivalent de 120 bouteilles d’une contenance de 75 cl) pour les vins tranquilles, et à 60 litres soit 80 de 75 cl pour les effervescents. Dans le cas d’une commande « panachée » de vin, la livraison est limitée à 90 litres soit l’équivalent de 120 bouteilles d’une contenance de 75 cl.


Article 5 : Prix et produits

5.1 Les prix affichés dans le cadre des ventes événementielles et promotionnelles sont valables uniquement pendant la période de promotion indiquée par le site et l’application, dans la limite des stocks disponibles.

5.2 Sauf mentions spéciales, tous les prix sont indiqués en euros (€) TTC et hors frais de port. Une facture détaillée vous est transmise à l’issue de chaque commande, par mail. Cette facture est exprimée en euros (€) TTC.


Article 6 : Paiement

6.1 Le mode de paiement est le transfert bancaire sur la plateforme S-Money, la commande sera considérée comme valide uniquement après encaissement du règlement. 

6.2 Les règlements peuvent s’effectuer par carte bancaire. Pour toute commande d'un montant supérieur à votre plafond de carte bancaire, nous vous invitons à nous contacter directement pour mettre en place une opération de virement.

6.3 Les commandes payées par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Mastercard), via un système de paiement sécurisé, sont débitées au moment du paiement en ligne.

6.4 Les paiements par American Express ne sont pas acceptés. (Nous contacter si vous souhaitez utiliser ce moyen de paiement)

6.5 Les paiements clients sont perçus par le biais du terminal de paiement online de la société S-Money qui fonctionne à partir d’une solution technique et bancaire sécurisée fournie par la société S-Money.  S-MONEY est agréée en France en tant qu’Etablissement de monnaie électronique, soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09) et inscrite sur la liste des établissements habilités à exercer leurs activités en France, publiée sur le site Internet www.acpr.banque-france.fr

6.6 Sécurisation des paiements en ligne. Le site et l’application mobile sont équipés d’un système de paiement sécurisé via le serveur S-Money. Lors du paiement les internautes sont automatiquement redirigés vers S-Money. A aucun moment TWIL n’a accès aux coordonnées bancaires du client et ne peut donc effectuer de prélèvement ultérieur sur le compte du client au moyen de son numéro de carte bancaire. 

 

Article 7 : Codes promotionnels vins et autres loisirs 

7.1 Il est possible d’utiliser des codes promotionnels sur tout ou une partie de votre commande, selon les modalités du bon de réduction (liste produits, montant minimum d'achat, type de produits, etc.) Dans le cadre d’une utilisation frauduleuse du code promotionnel, TWIL se réserve le droit d’annuler les commandes en question.

7.2 Pour utiliser ces codes promotionnels, vous êtes invités à entrer les informations sur celui-ci dans le champ présent sur la page de validation de votre commande, avant le règlement de votre commande.

 

Article 8 : Livraison

8.1 Plusieurs modes de livraison peuvent être proposés au client selon le mode de réception du ou des colis ou du délai de livraison.

8.2 En cas d’adresse de livraison incomplète ou erronée, obligeant notre transporteur à nous retourner le(s) produit(s) commandé(s), tous frais supplémentaires engendrés par ce manquement ou cette erreur serait supportés en totalité par le client final.

8.3 Les colis sont livrés selon les termes et conditions générales de livraison du transporteur. Le transporteur est tenu responsable de la marchandise dès lors qu’elle est prise en charge par celui-ci. Dans aucun cas un incident survenu lors du transport ne saurait être imputable à TWIL.

8.4 Selon la nature de la marchandise et les quantités commandées, TWIL se réserve le droit de sélectionner un transporteur différent, sous réserve de communiquer préalablement les conditions générales de transport des produits livrés ou des produits commandés. Dans cette dernière hypothèse, le client aura la possibilité d’annuler la commande et d’obtenir le remboursement, sous 30 jours ouvrés, du prix payé.

8.5 Les clients bénéficient d’un droit de retourner les produits livrés dans les conditions de l’article 10 ci-après.

8.6 Les délais de livraison annoncés sont calculés en jours ouvrés. Les commandes sont livrées dans un délai moyen inférieur à 10 jours ouvrés.

Article 9 : Calcul des frais de ports 

9.1 Les frais de port sont facturés aux clients au tarif en vigueur lors du passage de la commande. Les frais de livraison peuvent être révisés régulièrement.

9.2 Les frais de port sont calculés par mode de livraison choisi (adresse personnelle ou relais colis), type de produit acheté et pays et ville de résidence.

9.3 Tous les produits commandés sur le site sont livrables en France Métropolitaine. Les vins ne peuvent être livrés en Corse ou à l'étranger, sauf conditions et tarifs spécifiques.


Article 10 : Réserve de propriété

10.1 Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, TWIL reste responsable de l’organisation de la vente des biens sur son site. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

10.2 En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l'échéance convenue, TWIL annulera la vente des produits aux frais et risques du client.

 

Article 11 : Service client, rétractation et retour marchandises

Article 11.1 : Non-conformité des produits commandés, Erreur dans le contenu de la commande :

11.1.1 Toute demande de retour d'un produit fondée sur « l’erreur » devra faire l’objet d’une demande de retour adressée au service client, dans un délai maximum de sept jours francs à compter de la date de réception du produit par le client. Lors d’un engagement de procédure de retour, nous invitons le client à nous transmettre une description écrite, précise, complétée d’un exemplaire de la facture.

11.1.2 Les produits ayant fait l’objet d’une « erreur » dans la commande seront remplacés par des produits identiques ou, à défaut de disponibilité, seront remboursés.

11.1.3 Les frais de retour seront à la charge du vendeur et seront remboursés au client par TWIL sur présentation du justificatif correspondant. Il appartient au client qui retourne un produit défectueux de se ménager la preuve de la réexpédition de la marchandise par ses soins. Cette preuve se fera soit par la présentation d'un récépissé d'envoi en recommandé, soit par la présentation d'un document remis par un transporteur à qui l'acheminement du produit retourné aura été confié. Aucun autre mode de preuve ne sera admis.

Article 11.2 : Non-conformité des produits commandés, produits défectueux :

11.2.1 Toute demande d'échange fondée sur le caractère « défectueux » d'un produit tel qu’un vin bouchonné devra faire l’objet d’une demande de retour adressée au service client, dans un délai maximum de 6 mois francs à compter de la date de réception du produit par le client. Lors d’un engagement de procédure de retour, nous invitons le client à nous transmettre une description écrite, précise, et complétée de photos du ou des défauts affectant le produit reçu.

11.2.2 Les produits jugés ou identifiés comme défectueux par le client final seront remplacés par des produits identiques ou, à défaut de disponibilité, seront remboursés. Toutefois, le caractère définitif d’une acceptation d’échange et/ou remboursement est soumis à l'examen du produit défectueux par TWIL. Ainsi, si après enquête de nos services, il s’avère que la défaillance du produit résulte d'une utilisation inappropriée de celui-ci, d'une mauvaise manipulation ou d'une modification des caractéristiques initiales du produit à l'initiative de son acquéreur final, alors le produit ne sera ni échangé ni remboursé et ne donnera le droit à aucune compensation. TWIL se réserve ainsi le droit de revenir sur sa décision d'accepter un échange, un avoir ou un remboursement s'il s'avère que la description du défaut faite par le client ne correspond pas à ses constatations ou si la défaillance du produit se révèle imputable à l'utilisateur final.

Le client est en droit de refuser l'échange d’un produit défectueux par un produit identique. Dans ce cas, TWIL effectuera un remboursement d'un montant égal au prix d'achat incluant les frais d'envoi initialement acquittés lors de la commande.

11.2.3 Dans le cas où un produit défectueux ne peut être remplacé par un produit identique ou d'une qualité et prix équivalents, TWIL effectuera un remboursement d'un montant égal au prix d'achat incluant les frais d'envoi initialement acquittés lors de la commande.

11.2.4 Les produits défectueux suivant une procédure de retour doivent être retournés dans leur emballage d'origine, accompagnés des pièces défectueuses ou endommagées ainsi que d'une copie lisible de la facture. A réception, TWIL pourra procéder aux vérifications nécessaires en cas de doute sur la conformité des produits retournés avec la facture jointe et le numéro de retour.

11.2.5 Les frais de retour seront à la charge du client et seront remboursés au client par le vendeur sur présentation du justificatif correspondant. Il appartient au client qui retourne un produit défectueux de se ménager la preuve de la réexpédition de la marchandise par ses soins. Cette preuve se fera soit par la présentation d'un récépissé d'envoi en recommandé, soit par la présentation d'un document remis par un transporteur à qui l'acheminement du produit retourné aura été confié. Aucun autre mode de preuve ne sera admis.

11.2.6 A défaut du respect de la présente procédure de retour et d’une incohérence entre la demande et les conditions ouvrables au remboursement, avoir ou remplacement de produit, il ne sera donné aucune suite à cette demande, TWIL déclinant toute responsabilité à ce titre.

Article 11.3 Retour de marchandise :

11.3.1 Pour retourner un produit, le client peut contacter le Service client. Cependant, le Service Client n’est pas habilité à recevoir les produits retournés, et seuls les produits suivant une procédure stricte de retour seront acceptés par nos services. Les clients souhaitant engager une procédure pour un quelconque motif sont invités à signaler leurs demandes au service client.

11.3.2 Le service client avertira le client par voie de courrier électronique pour l’informer d’une acceptation ou d’un refus d'échange, ainsi que d’une éventuelle émission d'un avoir ou d'un remboursement. Si le principe d'un échange, de l'émission d'un avoir ou d'un remboursement est confirmé, le client devra retourner le produit défectueux à l’adresse indiquée dans notre message de réponse, en faisant figurer lisiblement et distinctement sur le colis le numéro de retour qui lui aura été attribué par le Service Client. Dans le cas d’un produit issu de la vente directe, l’adresse de retour marchandise peut être différente de celle du siège de TWIL, et peut donc faire l’objet d’un renvoi direct auprès du producteur.

11.3.3 TWIL se réserve le droit de procéder aux vérifications nécessaires en cas de doute sur la conformité des produits retournés avec la facture jointe et le numéro de retour.

11.3.4 Les frais des retours seront à la charge du vendeur et seront remboursés au client sur présentation du justificatif correspondant. Seul les frais de retour pour motif de rétractation peuvent en cas de demandes répétées, faire l’objet d’un refus de remboursement des frais de livraisons. Il appartient au client qui retourne un produit défectueux de se ménager la preuve de la réexpédition de la marchandise par ses soins. Cette preuve se fera soit par la présentation d'un récépissé d'envoi en recommandé, soit par la présentation d'un document remis par un transporteur à qui l'acheminement du produit retourné aura été confié. Aucun autre mode de preuve ne sera admis.

11.3.5 A défaut du respect de la présente procédure de retour et d’une incohérence entre la demande et les conditions ouvrables au remboursement, avoir ou remplacement de produit, il ne sera donné aucune suite à cette demande, TWIL déclinant toute responsabilité à ce titre. 

Article 11.4 Droit de rétractation :

11.4.1 Conformément aux articles L121-16, L121-19 et L121-20 et l'article L121-20-1 du Code de la Consommation, les produits peuvent être retournés dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de la commande. A l'expiration de ce délai, le droit de rétractation devient irrémédiablement caduc. Les produits devront être expédiés selon des procédures de retour mentionnées dans l’article 11.3. TWIL procédera alors au remboursement des produits ou, avec l’accord du client, à leur échange (art. L121-20-1).

11.4.2 Il appartient au client qui exerce son droit de rétractation de se ménager la preuve de la réexpédition de la marchandise par ses soins. Cette preuve se fera soit par la présentation d'un récépissé d'envoi en recommandé, soit par la présentation d'un document remis par un transporteur à qui l'acheminement du produit retourné aura été confié. Aucun autre mode de preuve ne sera admis.

11.4.3 En tout état de cause, les produits doivent impérativement être retournés dans leurs emballages d’origines, intacts, propres et complets (en état de revente, non modifiés), accompagnés d'une copie lisible de la facture.

Article 11.5 : Conditions des remboursements :

11.5.1 Si le retour est accepté par TWIL dans les conditions et délais prévus aux présentes CGV, le remboursement des produits retournés sera effectué dans un délai de 14 jours au plus tard à compter du moment où le droit est exercé. Ce remboursement ne donnera lieu à aucun paiement d'intérêts, sauf s'il intervient au-delà de l'expiration du délai de 14 jours et, dans la condition ou retard serait exclusivement imputable à TWIL.

11.5.2 Ce remboursement sera effectué en numéraire et porté au crédit du compte bancaire ou du virement à partir duquel le paiement reçu par TWIL aura été émis.

Article 11.6 : Service Client :

Le service client de TWIL est accessible :

Par email service-client@twil.fr 

Par téléphone au 01 41 66 47 88 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h30

Par voie postale, nous contacter ou retourner un colis :

TWIL Service Client, Bâtiment Energy 2, 155 rue du Docteur Bauer 93400 Saint-Ouen. 


Article 12 : Contenu du site 

TWIL met en relation directe le particulier avec les producteurs. Toutefois, TWIL ne peut être tenu pour responsable de l’exactitude, la véracité, la fiabilité des informations fournies par les producteurs. Le producteur est seul responsable du contenu de sa vitrine. 

 

Article 13 : Confidentialité des données

13.1 A tout moment, le client « dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données » (art. 39 et 40 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Pour faire agir ses droits, il devra écrire au siège social du site (voir article 10.6).

13.2 Les données personnelles sont collectées nécessairement afin de pouvoir traiter la commande du client et sont destinées à un usage interne par TWIL. Toutefois, elles peuvent être transmises à des tiers si le client a donné son accord préalable en cochant la case prévue à cet effet.

13.3 Le traitement automatisé de ces données personnelles a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 2017324.

 

Article 14: Propriété individuelle

Le site web et l’application TWIL est une œuvre de l’esprit protégée par les lois de la Propriété Intellectuelle. Le Site, l’application et les éléments qui les composent sont la propriété exclusive de DANTES SAS. La totalité des éléments du site et de l’application, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété exclusive de DANTES SAS. A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales sont interdites. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévu par le Code de la Propriété Intellectuelle. Il en va de même de la base de données contenue sur le site et l’application. La création de liens hypertextes vers le site web et application de TWIL ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de TWIL. TWIL décline toute responsabilité concernant le contenu de sites liés au site web et application de TWIL.

 

Article 15: Accessibilité au site et à l’application TWIL 

Comme tout site internet et application mobile TWIL doit effectuer des mises à jour, procéder à des maintenances de son réseau. TWIL s’engage à effectuer ses opérations de maintenance hors des heures ouvrées et pendant un temps limité.  

 

Article 16 : Responsabilités

16.1 Tous les produits vendus par TWIL  font l’objet d’une description en ligne très complète pour que le client possède toutes les informations nécessaires préalablement à son achat. Le client a la possibilité, avant toute commande, de contacter le service client afin de poser toute question relative au produit.

16.2 Conformément au droit commun français, TWIL répondra vis-à-vis de ses clients exclusivement de toute faute prouvée qui leur aura causé un dommage ou préjudice à l’occasion de l’exécution de ses propres obligations contractuelles. Toutefois, TWIL ne pourra être tenu responsable des dommages indirects tels que ceux notamment mentionnés ci-après, et ce quelle qu’en soit la cause : toute perte économique telle qu’un manque à gagner, une perte d’économies prévues, des frais de résiliation ou d’annulation, de trouble à l’image, de bénéfices et/ou profits espérés et/ou de chances. TWIL ne pourra également être tenu responsable d’un mot de passe à la sécurité trop faible, des erreurs, de l’indisponibilité des informations et/ou des outils, de même que de la présence de virus sur son site.

16.3 En tout état de cause, en cas de mise en cause de la responsabilité de TWIL au titre des produits livrés par TWIL, les parties conviennent que l’indemnité mise à sa charge sera limitée à un montant égal au montant de la dernière facture émise par TWIL au titre des produits livrés ou non au client.


Article 17 : Droit applicable et règlement des litiges

17.1 Les présentes CGV, ainsi que les actes qui en seront la conséquence, sont soumis au droit français.

17.2 Tout utilisateur du site est invité à prendre connaissance de la législation applicable dans son pays notamment concernant les dispositions des présentes qui pourraient y contrevenir.

17.3 En cas de litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGV et CGU, les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable. Si une telle solution amiable ne peut être trouvée, le différend sera de la compétence exclusive des juridictions françaises.

Numéro de licence à emporter (article L. 3331-3 du code de la santé publique) : [en attente d'attribution]

Nous informons également tous les visiteurs et clients que :

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. L’alcool ne doit pas être consommé par les femmes enceintes.
La vente d’alcool est interdite aux mineurs. Vous certifiez avoir l’âge légal requis et la capacité juridique pour pouvoir acheter sur ce site Internet.